Conditions générales de vente

Champ d’application

La SCEA du Mont Bel Air (ci-après collectivement le « Vendeur » ou « Château Bel Air ») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.vignobles-chateaubelair.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

La SCEA du Mont Bel Air se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Offres / tarifs / commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, y compris pour les promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et hors transport Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal comme des quantités commandées trop importantes.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :

Crédit Mutuel
Code BIC/SWIFT: CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8022 5700 0207 0060 185

Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable de notre part.

Frais de port

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la SCEA du Mont Bel Air et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée. Le transport s’entend par multiples de 6 bouteilles panachables.

Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : commande@vignobles-chateaubelair.com  ou par téléphone au : 05 56 62 01 19.

Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, la SCEA du Mont Bel Air ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours calendaires (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l’hypothèse particulière où le Client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, la SCEA du Mont Bel Air sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 10 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

Pour le transport en France métropolitaine (hors Corse) vous pouvez choisir une livraison Express ou Standard à Domicile du lundi au vendredi hors jour fériés. La participation au coût de transport s’entend comme suit :

En Express :

• 6 bouteilles : 15 EUROS TTC

• 12 bouteilles : 15 EUROS TTC

• À partir de 18 bouteilles : compter 7.90 EUROS TTC par multiple de 6 bouteilles

En Standard :

• 6 bouteilles : 7.90 EUROS TTC

• 12 bouteilles : 7.90 EUROS TTC

• 18 bouteilles : 15 EUROS TTC

• À partir de 24 bouteilles : livraison OFFERTE

Exemple de livraison « Express » :

Une commande passée le lundi part en préparation le lundi et est confiée au transporteur le mardi et livrée le mercredi.

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. Nous vous conseillons également de prendre des photos.

Si vous n’êtes pas à votre domicile en semaine pendant les heures de bureau (8h-19h), préférez une livraison sur votre lieu de travail.

Faculté de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : SCEA du Mont Bel Air, 21 rue des Cades 34680 Saint Georges d’Orques. Email : commande@vignobles-chateaubelair.com

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé,…).

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord expresse pour un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture de la SCEA du Mont Bel Air sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (un forfait de 15 euros HT en moyenne par bouteille pour la France métropolitaine).

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel).